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​L'équarrissage, un métier très encadré

Notre métier est encadré par un important corpus de règlementations, aussi bien européennes que françaises. Le site du SIFCO, notre syndicat professionnel, en donne une présentation détaillée.

Nous parlerons ici de deux textes fondamentaux pour nos activités : le Règlement européen (CE) n°1069-2009 et le Code Rural.

Le règlement (CE) n°1069-2009

Ce texte a été élaboré à la suite des crises sanitaires des années 2000 pour garantir la sécurité sanitaire et la sécurité environnementale de la chaîne alimentaire.

Il définit précisément les modalités de collecte, de sécurisation et de valorisation des matières animales non consommées par l’homme et retirées des circuits de l’alimentation humaine. Il les classe en trois catégories bien distinctes, selon leur niveau de risque pour la santé humaine, la santé animale et l’environnement.

Ces catégories sont au nombre de trois :

  • La catégorie 1 (ou C1).
  • La catégorie 2 (ou C2).
  • La catégorie 3 (ou C3).

Les Animaux Trouvés Morts (dits « ATM ») sont dans les catégories 1 et 2.

Atemax garantit la traçabilité des catégories 1 et 2

Chez Atemax, nous sommes spécialisés dans les matières de catégories 1 et 2, incluant les Animaux Trouvés Morts (ATM). Toutes nos activités logistiques et industrielles sont organisées pour assurer leur collecte et leur traitement dans des filières bien séparées, garantissant de bout en bout la sécurité sanitaire et la traçabilité.

En aucun cas, nous ne nous occupons des matières de catégorie 3, qui sont traitées dans une filière totalement séparée. Au sein du groupe Akiolis, c’est Soleval qui prend en charge ces matières C3.

 

 

Le Code Rural

Au niveau français, le Code Rural est le principal texte concernant nos activités : il définit notamment le délai maximal pour les enlèvements d’animaux morts.

Ce délai est de « 2 jours francs », ce qui, contrairement à ce que l'on peut parfois penser, ne correspond pas à 48h. Il s’applique à tous nos enlèvements.

Le Code rural précise également que les petits animaux de moins de 40 kg peuvent être enfouis par leur propriétaire, à condition de respecter certaines règles.