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Le délai légal maximum est de 2 jours francs

Le délai d’enlèvement des animaux morts est défini par le Code rural. Il est de « deux jours francs ». C’est le délai maximum dans lequel les sociétés d’équarrissage doivent réaliser les enlèvements demandés.

Bien souvent, nos clients associent cette notion à 48 heures. Or, c’est bien différent. Factuellement, ce délai peut aller de 1 jour à 5 jours selon les cas.

Cette page est destinée à vous permettre de bien comprendre le calcul du délai maximum théorique.

Théorie et pratique
Rassurez-vous, dans la pratique, chez Atemax, 2/3 des enlèvements sont réalisés à un jour franc et 1/3 à deux jours francs.

Comprendre le calcul théorique : le jour et l'heure sont importants

Le délai des 2 jours francs :

  • Démarre à partir du lendemain du jour de prise en compte de la demande.
  • Correspond à 2 jours ouvrés : les week-ends et les jours fériés ne sont pas comptés.

Vous pouvez passer vos demandes via nos outils automatiques 24h/24 et 7 jours/7, mais en fonction du jour et de l’heure de votre demande, le délai maximum ne sera pas le même.

Impact de l’heure de passage de la demande : l’heure est importante, car elle détermine le jour de prise en compte de la demande et donc, le début du délai. Comme indiqué dans le tableau ci-dessous, 18h est l’heure charnière. Avant 18h, pour un jour normal en semaine, la demande est prise en compte le jour même ; après 18h, elle est prise en compte le lendemain. Ensuite, vous ajoutez 2 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés).

À quelques minutes près (demande passée à 18h03 par exemple), le délai peut s’allonger d’un jour, voire de deux ou de trois si un week-end et/ou un jour férié s’intercalent. C’est pour cette raison que nous vous recommandons de passer vos demandes le plus rapidement possible : n’attendez pas le soir si vous pouvez passer la demande dès le matin.

Impact du week-end : les samedis et les dimanches n'entrent pas dans le calcul des 2 jours francs. Ainsi, si vous passez votre demande un week-end, elle ne sera pas prise en compte le jour même, mais le premier jour ouvré qui suit, soit le lundi. Pour le délai, vous ajoutez ensuite 2 jours ouvrés, c'est-à-dire au plus tard mercredi (voir exemple ci-dessous dans le tableau).

En pratique le dimanche : passez vos demandes avant 12h, vous aurez ainsi une probabilité que votre collecte soit effectuée dès le lundi, dans la mesure où nous planifions les tournées le dimanche après-midi.

Impact d'un jour férié : un jour férié qui s'intercale repousse d'un jour le délai théorique. Comme pour le dimanche, passez vos demandes si possible avant 12h pour avoir une probabilité de collecte le jour ouvré suivant.

 

Semaine type sans jour férié
Jour et heure de la demande Jour de prise en compte de la demande Calcul du délai
    1er jour de collecte possible Date limite de collecte
Lundi jusqu’à 18h Lundi Mardi Au plus tard mercredi
Entre lundi 18h et mardi 18h Mardi Mercredi Au plus tard jeudi
Entre mardi 18h et mercredi 18h Mercredi Jeudi Au plus tard vendredi
Entre mercredi 18h et jeudi 18h Jeudi Vendredi Au plus tard lundi
Entre jeudi 18h et vendredi 18h Vendredi Lundi Au plus tard mardi
Vendredi après 18h
Samedi
Dimanche
Lundi Lundi Lundi ou mardi, au plus tard mercredi

Visualiser quelques cas de figure : de 1 à 6 jours

Avec ce mécanisme de calcul, le délai peut aller de 1 à 6 jours. Nous pouvons vous rassurer en vous indiquant que nous ne collectons pas systématiquement en limite du délai. Nos statistiques prouvent le contraire.

1 jour : 2 commandes sur 3. Vous passez, par exemple, votre demande un lundi à 17h30 (avant le couperet des 18h). Elle est prise en compte le lundi même. Nous avons jusqu’au mercredi soir pour vous collecter. Dans deux tiers des cas, vous êtes collecté le mardi.

6 jours : c'est théoriquement possible, mais extrêmement rare dans la pratique. Vous passez votre demande à 18h30 un vendredi soir, veille d’un long week-end, avec lundi férié : le jour de prise en compte de la demande est reporté au mardi suivant. Le délai commence à courir le mercredi et nous avons jusqu’au jeudi soir pour vous collecter. C’est très long, mais c’est toujours dans les délais.

En conclusion

S’il ne fallait retenir que deux choses :

  1. Passez votre demande sans attendre, quel que soit le jour où vous en faites le constat.
  2. Evitez pour les veilles de week-end et jours fériés pour les opérations prévisibles (euthanasies / collectes des animaux conservés au congélateur).